Découvrez ci-dessous l'ensemble de nos conditions générales de vente et mentions légales, garantissant un cadre clair et sécurisé pour toutes vos commandes sur Calligraph.fr.

1. Mentions légales obligatoires

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

1.1 Éditeur du site
Nom : Delphine
Adresse : Gonesse
Email : info@calligraph.fr
Directeur de la publication : Delphine I.

1.2 Hébergeur du site
Nom : Webador
Site web : https://www.webador.fr
Adresse : Webador B.V., Keizersgracht 217, 1016 DE Amsterdam, Pays-Bas

1.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations calligraphiques, design) sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, Art. L. 111-1 et suivants).
Interdiction de reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite préalable de Delphine.
Exception : Les œuvres achetées peuvent être exposées à titre privé, mais pas reproduites commercialement.

1.4 Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Delphine , Gonesse.
Finalités :
- Gestion des commandes et livraisons.
- Envoi de newsletters (si le Client a coché la case d’opt-in).
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande (sauf obligation légale).
Droits des utilisateurs :
- Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité : via info@calligraph.fr.

Cookies : Gérés par Webador (voir leur politique de confidentialité). Le site utilise des cookies pour :
- Le fonctionnement du panier.
- Les statistiques (Google Analytics, désactivable via les paramètres de votre navigateur).

2. Objet des CGV

Ces CGV régissent la vente d'œuvres calligraphiques (originaux, impressions, reproductions) réalisées par Delphine et proposées à la vente sur www.calligraph.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

3. Commandes & paiement

3.1 Processus de commande
- Le Client sélectionne une œuvre dans la boutique.
- Il remplit le formulaire de commande (coordonnées, choix de l'œuvre, options éventuelles).
- Il valide sa commande après avoir coché la case :

"J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales."

- Un email de confirmation est envoyé automatiquement par Webador à l'adresse info@calligraph.fr.

Le contrat est formé à la réception de cet email de confirmation.

3.2 Prix
- En euros (€) TTC (pas de TVA applicable en tant que particulier).
- Prix indiqués sur le site au moment de la commande.
- Frais de livraison : Calculés automatiquement par Webador avant validation de la commande.

3.3 Paiement
- Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe).
- Sécurité : Transactions cryptées (norme PCI DSS via Webador).
- Réservation : Les œuvres sont réservées pendant 24h en cas de paiement par virement. Passé ce délai, la commande est annulée.

4. Livraison

4.1 Délais & zones géographiques
- France métropolitaine : 2 à 3 semaines  après validation du paiement.
- DOM-TOM/International : Délais variables (devis envoyé par email à info@calligraph.fr avant commande).
- Retards : En cas de retard imputable au transporteur, le Client peut contacter info@calligraph.fr pour un suivi.

4.2 Frais de port
- Calculés automatiquement par Webador avant validation de la commande.
- Livraison gratuite à partir de 100 € d'achat (France métropolitaine uniquement).
- Emballage : Les œuvres sont protégées par des matériaux adaptés (papier bulle, carton rigide). Les frais d'emballage sont inclus dans les frais de port.

4.3 Réception & litiges
- Vérification du colis : Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception.
- En cas de dommage ou de colis manquant :
- Refuser le colis ET
- Contacter info@calligraph.fr sous 48h avec :
- Photos du colis endommagé.
- Numéro de suivi.
- Preuve de livraison.
- Responsabilité : Delphine n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur après la remise du colis.

5. Droit de rétractation

5.1 Délai de 14 jours (Art. L. 221-18 du Code de la consommation)
- Applicable uniquement aux œuvres non personnalisées (ex : impressions standards, œuvres non modifiables).
- Exclu pour :
- Œuvres uniques ou personnalisées (ex : calligraphie sur mesure, texte spécifique).
- Produits scellés ouverts par le Client (ex : impressions limitées sous plastique).

5.2 Modalités de rétractation
- Notifiez votre décision par email à info@calligraph.fr dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
- Retournez le produit sous 14 jours après notification, dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état.
- Frais de retour à la charge du Client.
- Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Exemple d'email de rétractation :

Objet : Demande de rétractation – Commande n°[numéro]
Bonjour,
Je souhaite exercer mon droit de rétractation pour la commande n°[numéro] passée le [date].
Veuillez m'indiquer la procédure de retour.
Cordialement,
[Votre nom]

6. Garanties légales

6.1 Garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil)
- Couvre les défauts non apparents au moment de l'achat (ex : papier défectueux, encre qui s'efface).
- Délai : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
- Preuve : Le Client doit fournir des photos et une description détaillée du défaut à info@calligraph.fr.

6.2 Garantie de conformité (Art. L. 217-4 du Code de la consommation)
- L'œuvre doit correspondre à la description sur le site.
- Délai : 1 an à compter de la livraison.
- Recours :
- Réparation ou remplacement en priorité.
- Remboursement si impossible.

Procédure :
- Contactez info@calligraph.fr avec :
- Photos du défaut.
- Numéro de commande.
- Description du problème.
- Une solution vous sera proposée sous 15 jours.

7. Propriété intellectuelle

- Droits d'auteur : Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Delphine I. jusqu'à leur cession complète au Client.
- Utilisation par le Client :
- Autorisée : Affichage à titre privé, cadeau.
- Interdite : Reproduction, modification, utilisation commerciale sans accord écrit.
- Cession des droits : La vente d'une œuvre n'inclut pas la cession des droits d'auteur (sauf mention contraire écrite).

8. Responsabilité

- Limites : Delphine ne peut être tenu responsable des dommages indirects (ex : perte de profit, préjudice moral).
- Transport : Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.
- Force majeure : Delphine n'est pas responsable en cas d'événements imprévisibles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

9. Litiges

- Solution amiable : Contactez info@calligraph.fr pour toute réclamation.

10. Droit applicable & modifications

- Droit applicable : Droit français.
- Modification des CGV : Les nouvelles versions s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site. Les CGV en vigueur au moment de la commande restent applicables.